La Chaire « Mutations de l’action publique et du droit public » Sciences Po a organisé le 13 juin 2012, dans le cadre de sa recherche sur la codification de la procédure administrative française, un séminaire à la Cour administrative d’appel de Paris.

Deux thèmes étaient abordés :

— La participation à l’élaboration des règlements administratifs,
— Le traitement de l’inertie, du silence administratif.

Pour plus d’information : thomas.perroud@sciences-po.org.

Le programme détaillé de la journée (pdf)