Le Tchad et l’Europe
L’exemple de la coopération tchado européenne illustre l’intervention de l’UE comme acteur majeur du développement à l’échelle globale.
Le citoyen français ne connaît peut-être pas très bien le rôle de l’Union Européenne sur la scène globale en matière d’aide au développement. L’UE est en effet un acteur global majeur, sinon le premier donateur de l’aide extérieure. Deux axes principaux résument cette intervention :
- Contribuer à la prospérité, à la stabilité et à la sécurité au-delà de ses frontières :
Cet axe représente environ 6% du budget de l’UE sur la période 2007-2013 et comprend un certain nombre de lignes d’action dont la pré adhésion à l’UE (11.5 Milliards d’ EUR.), la politique européenne de voisinage et de partenariat (11.2 Milliards d’EUR.), la coopération au développement et la coopération économique dans le monde (16.9 Milliards d’EUR.). S’ajoutent à ces lignes d’action entre autres l’Instrument de stabilité (2 Milliards d’EUR.), l’aide humanitaire (5.6 Milliards d’EUR.), la promotion de la démocratie et des droits de l’homme (1.1 Milliard d’EUR.) et enfin la politique étrangère et de sécurité commune (2.2 Milliards d’EUR.)
- Favoriser un partenariat avec les 78 pays Afrique Caraïbes Pacifique (ACP) sur la base légale de l’Accord de Cotonou, une coopération pour le développement économique culturel et social. L’instrument utilisé est le Fonds Européen du Développement (FED), financé directement par les Etats membres, hors du cadre financier et du budget de l’UE. Le 10è FED couvre la période 2008-2013 et le montant global de la contribution de l’UE est de 23 Milliards d’EUR.
La coopération tchado européenne, décrite ci-dessous, émarge principalement sur le FED, mais également sur les lignes budgétaires relatives à la coopération, à l’aide humanitaire, aide d’urgence et à la promotion de la démocratie.
Panorama de la coopération tchado européenne
Le Tchad est un grand pays d’Afrique centrale, d’une superficie égale à 2 fois et demie la France, pour 11 Millions d’habitants. Il est bordé au nord par la Libye, à l’Est par le Soudan, au sud-Est par la République Centrafricaine, à l’Ouest par le Niger, au sud Ouest par le Nigeria, au sud Est par la République centrafricaine et au sud par le Cameroun. En août 1960, il accède à l’indépendance. Alors qu’il fête le cinquantenaire de cet événement, le Tchad se relève d’une importante période d’instabilité. Il est aujourd’hui le 177è pays le plus pauvre du monde sur 179, avec un indice de développement humain très bas. Le taux d’alphabétisation est l’un des plus bas d’Afrique francophone, le Tchad étant d’ailleurs un état officiellement bilingue français et arabe. Le taux d’accès à l’électricité est de 1,9%, malgré l’exploitation de la manne pétrolière et peut-être en raison de cette dernière, aucune volonté politique n’émerge concernant les énergies renouvelables. Pourtant le soleil brûle les hommes, et la terre qu’elle rend aride, mais ne sert pas de source d’énergie. Le Tchad pourrait produire de l’énergie solaire pour tout son territoire, et si les questions de stockage de l’énergie renouvelable étaient réglées, il pourrait même revendre son soleil aux pays à faible ensoleillement du Nord de l’Europe !
Images / Wikipédia
Les relations avec l’ex Communauté économique européenne sont anciennes, la délégation du Tchad est une des doyennes d’Afrique subsaharienne. Autant qu’on puisse les retracer, les concours techniques et financiers apportés par l’UE sont de plus en plus importants :
- 6è FED : 58 Milliards de CFA soit 88 Millions d’EUR
- 7è FED : 72 Milliards de CFA soit 110 Millions d’EUR
- 8è FED : 92 Milliards de CFA soit 140 Millions d’EUR
- 9è FED : 132 Milliards de FCFA soit 201 Millions d’EUR
- 10è FED : 200 Milliards de FCFA soit 311 Millions d’EUR.
Sur la base de documents stratégiques produits par les tchadiens eux-mêmes identifiant les domaines prioritaires, des conventions de financement sont signées entre la Commission européenne et le Ministère de l’Economie et du Plan, Ordonnateur National pour le FED. Les priorités identifiées pour les 9è et 10è FED concernent les domaines suivants :
- la santé, l’aide aux réfugiés, la sécurité alimentaire, l’appui à la filière bovine, l’appui à la filière gomme arabique,
- la bonne gouvernance des finances publiques et l’appui au commerce,
- le développement rural et local, la gestion des ressources naturelles, la mise en place des systèmes d’information pour l’aménagement du territoire,
- les infrastructures notamment de routes et d’accès à l’eau,
- L’appui à la réforme de la justice, à la réforme des forces de sécurité intérieure, à la mise en place d’un système électoral (l’UE agit comme facilitateur du dialogue politique inter tchadien).
Un bilan de la coopération tchado européenne ?
Il a été tenté lors de la journée organisée à cet effet le 2 novembre dernier par l’Ordonnateur National du FED en présence de la Délégation de l’UE, des ministres maîtres d’œuvre des programmes financés, des principaux porteurs d’enjeux et acteurs du développement. Il en ressort que le bilan est encourageant mais que de nombreux défis restent à relever.
Pour ce qui concerne le 9è FED, tous les programmes ont été lancés et sont en cours d’achèvement (période de lancement 2002-2007). Les fleurons sont notamment l’achèvement de la route Moundou-Doba-Kumra, la clôture du Programme d’Accompagnement Structurant d’Initiatives Locales de Développement, du soutien au Parc National de Zakouma et du programme d’hydraulique. Le taux d’accès à l’eau potable était l’un des plus faibles du monde en 1990, 25%, il est passé à 43%. Il est à noter que l’une des conventions de financement les plus anciennes de la délégation de l’UE, signée en 1964, concernait déjà la problématique de l’eau au Tchad, mais certains financements concernaient les besoins d’élevage (hydraulique pastorale) et non l’eau potable en tant que telle.
Le taux de programmation du 10è FED est l’un des plus élevés de la sous région Afrique centrale. L’accès à l’eau potable (hydraulique villageoise) reste prioritaire, 90 millions d’EUR. de contribution UE en complément de celle de la Banque Africaine du Développement et de l’Etat tchadien.
Les défis restent nombreux malgré des avancées notables. Il y a un chantier immense par rapport à l’appropriation des enjeux du développement ainsi que des pratiques de bonne gouvernance, à tous les niveaux : les décideurs politiques, les ministères techniques, les porteurs de projets et leurs assistants techniques, les acteurs de la société civile … D’un côté une volonté politique qui n’est pas toujours au rendez-vous, de l’autre côté un certain déficit (ou mauvaise utilisation ?) des ressources humaines qualifiées. Les programmes les plus avancés dans leur mise en œuvre sont ceux qui sont financés à 100% par l’UE. En cas de co-financement UE-Tchad, des lenteurs dans le déblocage des contreparties nationales obèrent la mise en œuvre de programmes pourtant prioritaires. Parallèlement, les capacités sont à renforcer afin d’optimiser la démarche projet et d’améliorer l’application des procédures budgétaires et financières de l’UE. Son Excellence Gilles DESESQUELLES, Ambassadeur- Chef de Délégation de l’UE en République du Tchad a déclaré lors de cette journée bilan du 2/11/2010 « Il convient de relever ensemble le défi pour plus de participation, de responsabilité, de dialogue et d’efficacité ». Un autre défi relève de la coordination multi bailleurs de fonds, afin de travailler sur les synergies éventuelles.
Les bonnes pratiques en matière de gestion des actions extérieures de l’UE
Toutes les actions financées dans le cadre du FED ou du Budget doivent respecter strictement les procédures énoncées dans le Guide Pratique des procédures contractuelles des actions extérieures de l’UE (le PRAG), sous peine d’inéligibilité des dépenses. Les principes clé en sont la mise en concurrence, la transparence, et l’égalité de traitement, en amont, lors des modalités d’attribution des subventions ou des marchés publics, afin de garantir la bonne exécution technique des projets. En aval, pendant et après l’exécution des projets, les principes de bonne gouvernance président à la bonne gestion et à la justification des fonds publics alloués. La compréhension et l’appropriation de ces mécanismes sont un grand défi en soi. Une Cellule d’Appui Technique, financée par l’UE, a été placée auprès du Ministre de l’Economie et du Plan, Ordonnateur National du FED, pour faciliter la mise en œuvre tant opérationnelle que financière et budgétaire des programmes, en interface avec la Délégation de l’UE.
La Délégation de l’UE a sa tête un Chef de Délégation, qui a rang d’Ambassadeur de l’UE 27 en République du Tchad. L’Ambassadeur, Chef de Délégation est entouré d’un Conseiller politique, de quatre fonctionnaires Conseillers pour les secteurs Bonne Gouvernance, Infrastructures-Transports-Energie, Développement Rural et Local, et Contrats Finances Audit et d’un fonctionnaire Chef d’Administration générale. Un staff technique composé d’agents contractuels et d’agents locaux chargés de programmes et chargés des Finances Contrats et Audits complète le dispositif. Le rôle de la Délégation est très complexe dans ce contexte en raison du décalage entre le mode de gestion – l’aide extérieure de l’UE en faveur du Tchad est en gestion décentralisée – et les capacités réelles du pays. En conséquence, la Délégation de l’Union Européenne est amenée à être plus en « capacity building ».
Contribution de Micheline Liagre, membre de la Délégation de l’Union Européenne au TCHAD , Lauréate FNEP Mission 2008