Soutien

Le décret de reconnaissance d’utilité publique entraîne notamment la possibilité pour la fondation d’accepter les libéralités qui lui sont faites, étant entendu que ces ressources extérieures ne peuvent pallier une insuffisance de la dotation :

- Subventions annuelles (publiques ou privées) ou de mise à disposition plus ou moins gratuite de personnels, de matériels ou de locaux.

- Recettes provenant de manifestations organisées par la fondation (billetterie, vente d’objets, services divers).

- Collecte de fonds par appel au public, ou par des libéralités éventuelles qui lui auraient été promises (quelle que soit la forme de la promesse).

- Dons et des legs.

L’engagement d’un partenaire ou contributeur peut s’inscrire dans le cadre d’un projet précis, cohérent avec l’objet de la fondation, ou encore d’un mécénat de compétences, ou d’un accord institutionnel.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts au titre du mécénat équivalente à 60% du montant du don dans la limite de 5 pour mille de leur chiffre d’affaires. Cette disposition incluse dans l’article 238 bis du code général des impôts allège la charge des contributeurs (Loi n°2003-709 du 3.8.2003).

Et les contreparties offertes peuvent atteindre 25% du montant de ce don.

Les personnes physiques, lauréates ou non de la fondation, peuvent également contribuer, rejoignant ainsi un Cercle informel des Amis de la FNEP.

Les contributeurs peuvent garder l’anonymat.