Partenariats Public-Privé

Un nouveau Président pour l'Institut de la Gestion déléguée : Hubert du Mesnil, Président d'honneur de la FNEP

Lors de sa séance du 14 novembre 2012, le Conseil d’Administration de l’Institut de la Gestion Déléguée a élu à l’unanimité Hubert du Mesnil à sa présidence.

Photo HduM

Alain Dupont, Président par intérim depuis le décès de Claude Martinand, a souligné « les grandes qualités du nouveau Président qui continuera de défendre le bien-fondé du modèle de la Gestion déléguée dans un contexte parfois difficile. »
Il a rappelé également que « La Gestion Déléguée au sens large, incluant le Contrat de Partenariat Public Privé, est un facteur clé du dynamisme économique de nos territoires et de la relance, de l’investissement public et du savoir-faire de la France à l’international. »
Hubert du Mesnil, 62 ans, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, a exercé diverses fonctions éminentes dans la Haute Administration. Président Directeur Général de RFF depuis 2007, il est également président d’honneur de la FNEP.

Au sein de l’IGD, il succède ainsi à Claude Martinand (mentor de la mission 2009 de la FNEP sur les Partenariats Public Privé), Président de l’IGD de 2000 à 2012 et à Marceau Long, premier Président de cette institution.
Le Président du Mesnil a remercié Alain Dupont pour son action et rappelé « la spécificité et l’utilité de l’Institut de la Gestion Déléguée, seule instance dans laquelle l’ensemble des parties prenantes à la gestion déléguée ont l’occasion de discuter et  de participer à l’amélioration du cadre législatif et règlementaire des services publics.

Source : Site internet de l’IGD


Si le PPP ne saurait être considéré comme un remède miracle à la crise, son développement incite l’entreprise autant que la puissance publique à collaborer au bénéfice de l’intérêt général

Pays visités : Royaume-Uni, Allemagne, Canada, Brésil, Italie


L’événement marquant de la mission 2009 a été la présentation de son rapport le 21 octobre 2010 à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, rapport dont une synthèse a été publiée le 15 octobre par les Editions du Moniteur sous forme d’un supplément au Cahier N° 5577.


Rappelons que ce rapport a été soumis en amont au mentor de la mission, Claude Martinand, président de l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD), puis à un comité de lecture animé par le secrétaire général de la Fondation et composé du Professeur Jean-Bernard Auby, directeur de la chaire Mutations de l’action publique et du droit public à Sciences PO, Pierre Van de Vyver, délégué général de l’IGD et Robert Stakowski, de la Mission d’Appui aux Partenariats Public Privé (MAPPP).

De l’avis de l’ensemble des participants, cette manifestation, qui a réuni 150 personnes pour 192 ayant répondu à l’invitation de la FNEP (différence liée aux difficultés de transport le 21 octobre), a été un réel succès.

Présentation sur les Partenariats Public-Privé, 21 octobre 2010 à Sciences Po

Présentation sur les Partenariats Public-Privé, 21 octobre 2010 à Sciences Po

Il convient à cet égard de remercier la direction de Sciences Po qui a mis à notre disposition un amphithéâtre et des moyens techniques audio-visuels bien adaptés à nos besoins, et de souligner le travail de préparation des membres de la mission qui, malgré leurs charges professionnelles respectives, se sont fortement investis dans cette tâche.

Reprenant le rythme à trois temps de l’an dernier (présentation du rapport et de ses principales propositions par deux représentants du groupe, table ronde animée par Marc Teyssier d’Orfeuil, délégué général du club des PPP, conclusion par un grand témoin en l’occurrence Hervé Mariton, ancien ministre), elle comportait en introduction deux innovations qui ont été très appréciées: l’interview du mentor Claude Martinand par Bertrand Fabre, journaliste, et la restitution des propos filmés du Professeur Auby sur le thème et le travail de la mission.

L’absence d’échanges avec la salle était due à un horaire très serré pour chacune des séquences.

 

Cyrille Emery et Marc Bouron

La présentation, animée par Cyrille Emery, journaliste au Groupe Le Moniteur, s’est articulée autour des interventions suivantes :

- l’ouverture par le président Hubert du Mesnil,
– les propos filmés du Professeur Jean-Bernard Auby,
– une interview du mentor de la mission, Claude Martinand, sur son parcours,
– la présentation de la mission par deux représentants,
– une table ronde sur le thème « Perspectives des PPP en France : 2010 et après ? »,
– l’intervention d’Hervé Mariton, ancien Ministre, député de la Drôme, Maire de Crest, en qualité de grand témoin.

Quelques mots sur chacun de ces moments permettront d’en mesurer l’intérêt, avant de tirer les principaux enseignements de l’ensemble de la manifestation.

I – Allocutions d’ouverture

Nadia Marik Après quelques mots de bienvenue, Nadia Marik, directrice adjointe et directrice de la stratégie et du développement de Sciences Po, souligne que l’accueil de cette manifestation est un événement important pour l’institut, dont de nombreux anciens élèves sont lauréats de la FNEP.

Elle relève l’intérêt du sujet traité pour un établissement d’enseignement tel que Sciences Po, et note que la démarche de la Fondation, qui consiste à réunir de jeunes professionnels pour aller voir ailleurs comment un tel sujet est vécu, rejoint celle de l’institut.

Hubert du Mesnil

Hubert du Mesnil, président du conseil d’administration de la FNEP, rappelle que celle-ci, créée il y a quarante ans, se veut un laboratoire d’idées créatrices de performance collective, à la fois pour les entreprises et pour l’Etat, grâce à l’articulation entre le secteur public et le secteur privé.

Mais avoir des idées ne suffit pas. Encore faut-il les faire connaître. C’est ainsi que, chaque année, les membres de la Fondation s’attachent à choisir un thème d’actualité, puis à constituer une « équipe » réunissant des personnes compétentes en provenance de divers horizons (Etat, collectivités territoriales, entreprises publiques et privées, grandes écoles) ayant un intérêt pour le thème étudié, dans l’objectif de faire connaître les idées développées auprès de ceux susceptibles de faire progresser les affaires, et de mettre en œuvre les propositions émises.

La FNEP poursuit donc son rôle de passerelle entre des mondes qui, aujourd’hui encore, auraient tendance à s’ignorer, tout en œuvrant au profit de la performance globale de nos entreprises et celle de notre économie en général.

Pour la mission 2009, la FNEP a souhaité s’adosser à un organisme disposant d’une compétence reconnue dans le domaine des PPP, à savoir l’Institut de la Gestion déléguée (IGD) dont le président, Claude Martinand, a bien voulu être le mentor. Hubert du Mesnil lui adresse ses vifs remerciements, ainsi qu’au délégué général de l’IGD, Pierre van de Vyver, qui a soutenu la mission pendant toute son étude.

II – Propos filmés du Professeur Jean-Bernard Auby

Amphithéâtre Chapsal à Science Po

Amphithéâtre Chapsal à Sciences Po

C’est en qualité de représentant de Sciences Po au conseil d’administration de la Fondation que le Professeur Jean-Bernard Auby, directeur de la Chaire Mutations de l’action publique et du droit public, segment de l’école de droit de Sciences Po qui se consacre à la recherche sur les transformations actuelles du droit public, a collaboré avec la mission 2009.

Dans ses propos filmés, qu’une vidéo a permis de restituer, le Professeur Auby rappelle que la chaire qu’il dirige a élaboré un programme en trois axes : le premier a trait à la globalisation et à l’européanisation du droit public, le deuxième aux villes, aux territoires et à la décentralisation, et le troisième à la transformation des formes mêmes du droit public.

Le Professeur Jean-Bernard Auby, de SciencesPo, en direct de..Pékin !

Le Professeur Jean-Bernard Auby, de SciencesPo, en direct de..Pékin !

Il s’est déclaré intéressé pour réfléchir avec la mission 2009 dans la mesure où il estime que le sujet des PPP est au cœur des évolutions de l’action publique et qu’il concerne une question débattue, controversée, sur laquelle il lui semble intéressant de faire porter le regard. Il considère que la mission a su cerner les questions essentielles et stratégiques ayant notamment trait à la répartition de l’expertise, à l’évaluation mais surtout au moyen de créer de la confiance autour de ce mécanisme des partenariats public privé, sujet de débat idéologique très important.

Ne pouvant participer physiquement à la présentation en raison d’un colloque à Pékin, Jean-Bernard Auby a tenu à remercier la FNEP pour avoir suscité un surcroît de réflexion sur le sujet, auquel il déclare avoir participé avec plaisir. Lire la suite de ce compte rendu


Le rapport de la mission 2009 sur les Partenariats Public-Privé a été soumis en amont au mentor de la mission, Claude Martinand, Président de l’IGD (Institut de la Gestion Déléguée) et à un comité de lecture, animé par le secrétaire général de la fondation, Pierre Azoulay, et composé de Jean-Bernard Auby, directeur de la chaire Mutations de l’action publique et du droit public à Sciences Po, Pierre Van de Vyver, délégué général de l’IGD et Robert Stakowski, de la Mission d’Appui aux Partenariats Publics Privés (MAPPP) au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi. Il revenait à ces trois experts d’écrire ces quelques lignes.


Avec cet éditorial « en partenariat », la Fondation veut placer ces mois où l’on récolte et sème, sous le signe de la coopération, énergie du développement et de la croissance.

Pierre Van de VyverPour Pierre Van de Vyver : « Les PPP contractuels, délégations de service public et contrats de partenariat, reposent sur des fondamentaux indispensables pour la gestion performante et durable des services et des projets publics. L’évaluation des choix et la qualité de l’expertise publique, la globalité des missions et la couverture des risques, le paiement de l’opérateur conditionné à la fourniture effective du service… Autant de règles d’or utiles pour toutes les gestions publiques et de nature à inspirer la réforme de l’Etat. Les propositions des membres de la mission 2009 de la FNEP visent précisément à renforcer ces fondamentaux de l’excellence de tous les modes de gestion. »

Robert StakowskiPour Robert Stakowski : « Le contrat de partenariat est un nouvel outil de contractualisation publique. Du fait de sa nature globale, il conduit pour la personne publique en charge, à ne plus porter son intérêt pour l’investissement, mais pour ce que l’on attend de cet investissement… Il introduit donc une vision de service dans la durée où la préoccupation majeure porte sur la performance (disponibilité, qualité du service, efficacité de la dépense…). Il conduit aussi à une meilleure prise en compte de phénomènes industriels inhérents à beaucoup de domaines de l’investissement public, notamment les domaines technologiques (numérique, systèmes d’information…); il s’agit des risques et des économies d’échelle. Il induit donc un véritable saut culturel dans la sphère publique. On y retrouve le réflexe de l’évaluation avec prise de conscience pour l’acheteur des gains sur les coûts du fait de l’accélération des mises en service, la réflexion sur le cœur de métier et le débat entre le « faire » et le « faire faire », le principe du « on gagne ensemble » plutôt que l’un contre l’autre. Tous ces débats sont au cœur de la réforme de l’Etat. »

Jean-Bernard AubyEnfin, pour Jean-Bernard Auby : «Tous les observateurs des évolutions contemporaines de l’action publique savent combien la conduite des affaires publiques est aujourd’hui partagée entre les acteurs publics et divers acteurs privés qui apportent leur concours par les informations dont ils disposent, les financements qu’ils peuvent mobiliser, les expertises dont ils sont détenteurs. Les partenariats public-privé sont un instrument stratégique par lequel cette conjonction des projets publics et des compétences privées peut être réalisée. »

Cette conviction que l’instrument PPP est stratégique au regard de la conjonction des projets publics et des compétences privées est visiblement partagée par les trois éditorialistes. Pour en savoir plus, reste à s’inscrire à la présentation publique du rapport de la Mission 2009 !

Les 14 membres de cette Mission 2009 sont issus d’entreprises et administrations dont la diversité illustre la richesse de la problématique et renforce la pluridisciplinarité de l’approche.

Mentor : Claude Martinand, Président de l’Institut de Gestion Déléguée

Un état des lieux des PPP en France, et des éléments de comparaison comme des idées d’innovation à l’étranger, de manière à pouvoir à la fois proposer un diagnostic de la situation française et un ensemble de préconisations…

• Recherches au Royaume Uni, en Allemagne, au Canada, au Brésil, en Italie.

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