Si le PPP ne saurait être considéré comme un remède miracle à la crise, son développement incite l’entreprise autant que la puissance publique à collaborer au bénéfice de l’intérêt général

• Mission en cours : phase de rédaction du rapport final

• Les 14 membres de cette Mission 2009 sont issus d’entreprises et administrations dont la diversité illustre la richesse de la problématique et renforce la pluridisciplinarité de l’approche.

• Mentor : Claude Martinand, Président, notamment, de l’Institut de Gestion Déléguée, et des interlocuteurs institutionnels et universitaires

• Un état des lieux des PPP en France, et des éléments de comparaison comme des idées d’innovation à l’étranger, de manière à pouvoir à la fois proposer un diagnostic de la situation française et un ensemble de préconisations…

• Recherches au Royaume Uni, en Allemagne, au Canada, au Brésil, en Italie.

• Un rapport rendu public à la Rentrée 2010

 

Il s’agit dans un grand nombre de cas de bénéficier de compétences ou de ressources qui n’existent pas dans la sphère publique, de réduire les coûts en faisant appel à des moyens plus appropriés, ou de bénéficier de la souplesse du cadre juridique privé.

L’introduction en France des nouvelles dispositions relatives aux partenariats Public-Privé (contrats de partenariat et assimilables) permet d’aller au-delà des possibilités actuelles de participation des entreprises au service public.  Ces dispositions permettent de conclure avec le secteur privé des contrats globaux de long terme, de financement, de construction, de maintenance, d’exploitation ou de gestion d’équipements nécessaires au service public.

Les évolutions sont importantes :

• Les partenariats Public-Privé ainsi créés concernent non seulement les domaines traditionnels des infrastructures publiques mais aussi des domaines nouveaux, environnement, recherche, sécurité, santé, culture…

• Ces partenariats peuvent s’appliquer à des opérations portées par des collectivités locales, mais aussi à des grandes opérations de dimension nationale.

• Enfin il y a un véritable partage des risques entre la puissance publique et l’entreprise partenaire, tant au niveau du financement des opérations qu’au niveau de leur gestion (performances, recettes…)

Les intentions officielles sont claires; les contrats de partenariat Public-Privé sont présentés comme un élément important de la modernisation de l’État et des services publics.  Leur succès doit permettre de modifier fortement les modalités d’intervention de l’État, de promouvoir dans le secteur public les notions de résultats et de risques et de faciliter le financement des investissements publics.

Le travail de la mission sur ce thème pourra s’articuler autour de trois parties :

• La mission dressera de façon très synthétique sur la base de ses premiers entretiens et après une étude historique et juridique un état actuel en France des partenariats Public-Privé (typologie, champs d’application, poids relatif par rapport à l’offre publique, modalités pratiques de décision de la puissance publique, rémunération des entreprises, mesures des performances, évaluation des premières réalisations). Le sujet des partenariats Public-Privé, comme d’ailleurs la plupart des sujets proposés par la FNEP, est très vaste.  Le rapport d’étape demandé à la mission fin juin permettra de mieux préciser les objectifs de la mission en réduisant, si nécessaire, le champ d’étude.

• Une étude similaire sera menée dans un certain nombre de pays d’Europe et hors d’Europe, en mettant l’accent sur des méthodes et des projets particulièrement innovants et efficaces. L’accent sera mis également sur les bonnes pratiques qui permettent d’améliorer les performances techniques, économiques, sociales…

• Partant de ces constatations la mission, dans une 3^e partie, fera des préconisations pour l’avenir de ces partenariats dans notre pays :

• Opportunité de l’évolution du périmètre d’application des partenariats Public-Privé au-delà du domaine actuel (grandes infrastructures, programmes immobiliers…) et réflexion sur le champ de pertinence de ces partenariats.
• Incitation donnée au partenaire privé à déployer sa créativité pour améliorer la performance globale du partenariat et mesure de cette performance.
• Équilibre à rechercher dans le partage des risques entre partenaires public et privé.
• Diffusion à l’intérieur de l’administration des méthodes inspirées du partenariat Public-Privé.
• Nécessité d’une harmonisation européenne et de la mise au point d’un partenariat Public-Privé « communautaire » ?

Cette liste n’est pas bien entendu limitative et la mission pourra faire toute autre préconisation qu’elle trouvera judicieuse.