Perspectives et évolutions en matière de régulation au niveau européen dans le secteur des réseaux

• Les réseaux : une place essentielle dans l’économie européenne, communication (télécoms et courrier), transports (urbains, ferroviaires, aériens, maritimes, fluviaux et routiers), énergie (gaz et électricité), services publics locaux (distribution et assainissement
  d’eau, gestion des déchets).
• Elément clé du lien social, porteur de missions de service public.
• Des problématiques communes : recherche d’efficacité et d’économies d’échelle par exemple.
• Des secteurs qui doivent être régulés : éviter que les opérateurs n’abusent de leur position, s’assurer qu’ils investissent en fonction des besoins du territoire et respectent les missions de service public.
• La construction du marché unique a renouvelé la régulation : affirmation du rôle de l’UE dans la coordination des régulateurs nationaux, développement des interconnexions, lancement de grands projets, définition plus encadrée des missions d’intérêt général,
  ouverture à la concurrence régulée des services en réseau, conduisant à l’apparition de nouveaux acteurs et à l’ouverture du capital d’opérateurs publics… La question des évolutions : un enjeu majeur.

- Peut-on à moyen terme se passer d’autorités de régulation dans certains de ces secteurs ?
- Comment s’opère la régulation des autorités de régulation ?
- Faut-il de nouvelles modalités de gouvernance, avec des régulateurs à l’échelle européenne ou des régulateurs transverses en charge de plusieurs secteurs ?

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