La régulation des réseaux industriels : Quelles évolutions et perspectives, en France et en Europe ? vient de paraître à la Documentation Française. Portant les propositions du rapport de la mission 2010, il est préfacé par Marie-Dominique Hagelsteen, Présidente de la section des Travaux publics au Conseil d’État, mentor de cette mission.

Les secteurs de réseaux occupent une place essentielle dans l’économie des pays européens. Avec des activités aussi stratégiques que, par exemple, les transports ferroviaires, l’énergie, le courrier, ils assurent des fonctions fondamentales au sein de la société et sont un élément clé du lien social. Ces secteurs sont régulés afin de développer la concurrence, d’éviter que les opérateurs de réseau n’abusent de leur position, qu’ils investissent en fonction des besoins du pays de manière cohérente avec les objectifs d’aménagement du territoire et qu’ils respectent les missions de service public qui leur sont assignées.

La construction du Marché unique et la volonté de repenser les réseaux à l’échelle européenne ont largement renouvelé la régulation de ces secteurs. Les principaux objectifs et résultats attendus sont ou ont été notamment :

- une évolution du rôle de l’État, se concentrant sur les politiques sectorielles et laissant le pilotage opérationnel aux régulateurs ;

- la coordination de ces régulateurs nationaux sectoriels, l’affirmation du rôle de l’Union européenne dans la régulation de ces secteurs, le développement de réseaux à l’échelle européenne ;

- une définition plus encadrée des missions d’intérêt général ;

- une ouverture à la concurrence des services associés.

Dans ces secteurs, la question des évolutions à venir de la régulation est un enjeu majeur. Peut-on envisager de se passer d’autorités de régulation dans certains de ces secteurs ? Comment s’opère la régulation et notamment l’évaluation des autorités de régulation ? Faut-il prévoir des régulateurs à l’échelle européenne ? Telles sont quelques-unes des questions traitées dans cet ouvrage collectif, qui apporte des propositions concrètes dont le lecteur appréciera la pertinence.

La régulation des réseaux industriels
Fondation nationale Entreprise et Performance
Réf. 9782110087157
112 pages – 14 €

Pour en savoir plus : le communiqué de presse de la Documentation Française.

Pour connaitre le contenu de cet ouvrage, vous pouvez vous le procurer sur le site de la Documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr.  Ou télécharger et envoyer le bon de commande situé à la fin de ce Vient de Paraître.

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Ce travail exigeant de synthèse et d’écriture a été finalisé grâce à l’engagement, la patience, la rigueur du groupe 2010.

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L’équipe de la FNEP le félicite collectivement et donne la parole à certains de ses membres.

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Q : Jérôme Dejaegher, vous avez conduit ce travail de construction et de rédaction. Que retirez-vous de cette expérience ?

JD : J’en ai avant tout tiré un très grand plaisir, le plaisir de travailler avec des personnes de qualité, et venant d’horizons très différents. C’est un travail qui laisse une très large part à la confiance et à l’écoute, il faut respecter et mettre en valeur les qualités de chacun, tout en veillant à garder une certaine unité dans le rapport.

C’est aussi un travail complexe, du fait de la masse d’information à exploiter et à restituer. En effet, le rapport s’appuie sur plus de cent cinquante entretiens, plusieurs dizaines de rapports et documents venant d’organismes visités ou non, et une multitude de documents, de notes prises durant notre année de mission.

Pour traiter cette information, la mission a choisi une solution efficace et plaisante à expérimenter : de nombreux échanges, beaucoup de travail en petit groupe, encadrés par un calendrier serré. De fait, je crois et j’espère que tous les membres ayant contribué à la rédaction de ce rapport en ont tiré autant de plaisir que moi à apprendre, échanger, confronter ses positions et collaborer ensemble !

Q : Jean-François Ducoing, vous êtes un « juriste de la régulation ». Quelle posture doit-on adopter, selon vous, pour approcher « autrement » sa propre expertise, afin de tracer de nouvelles pistes ?

JFD : Tout d’abord, soyons modeste ! La régulation, au sens moderne du terme, est une nouveauté dans les chemins de fer, spécialement en France. L’ « expertise » en la matière est donc récente et en cours de construction ; et cette nouveauté bouscule réellement les schémas de pensée et les pratiques établies.

En ce qui me concerne, la posture que j’adopte est fondamentalement celle de l’écoute attentive, de la comparaison et de la réflexion, si possible collective ! C’est celle qui permet de relativiser sa propre expertise et, du coup, de l’enrichir. Elle permet aussi de mieux « digérer » les bonnes ou mauvaises surprises de la régulation, surtout lorsque l’on est un opérateur régulé et monopolistique… La régulation marque en tout cas une nouvelle étape vers la fin des discours de vérité établie et professée par les anciens monopoles nationaux.

Pour revenir à la Mission 2010, c’est aussi cet aspect de confrontation des idées qui ressort de nos travaux et de nos propositions ; une confrontation tous azimuts d’ailleurs : autres secteurs, autres experts, autres cieux…

(Félicitations à Jean-François Ducoing, membre de la mission 2010, il était nommé – en mai 2011 – directeur juridique adjoint à RFF.)

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Merci à Jérôme Dejaegher, RTE, Jean-François Ducoing, RFF !

Rappelons que la mission 2010 compte également Matthieu Allard, SNCF, François Boldron, La Banque Postale, Cédric Vissac, ERDF, Sébastien Pernaudet, Conseil général des Vosges, Mikaïl Kozan, de Siemens,  Hélidéo Costa Elias, de la Caisse des Dépôts, et Eva Van-Ginneken, de l’Ambassade des Pays-Bas en France.

Propos recueillis par Sylvie Lainé, déléguée générale de la FNEP

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Le rapport de la mission 2010, préfacé par son mentor, Marie-Dominique Hagelsteen, Présidente de la section des travaux publics au Conseil d’Etat, a été relu par Anne Perrot, Vice-présidente de l’Autorité de la concurrence, Stéphane Jacobzone,  Administrateur principal à l’OCDE, Bertrand du Marais, Conseiller d’Etat et professeur de droit et Bruno Auger, Directeur ferroviaire international de Keolis. Ce Comité de lecture était animé par Pierre Azoulay, SG de la FNEP.

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